Conditions Générales de Vente

Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserves qui prévalent sur tout autre document ou conditions d'achat qui émanent du client, quels qu'en soit les termes. Il est entendu que toute clause qui figure sur les contrats, documents ou correspondances du client et qui ferait obstacle à l'application des présentes, dans l'éventualité ou elle serait contraire aux dispositions des dits documents, est considéré comme nulle et sans effet à l'égard de notre société.

La commande :

La commande de nos clients est définitive après signature du bon de commande par celui ci. Ni le descriptif de la commande, ni le prix convenu ne pouvant plus être modifié.

Annulation ou modification :

Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée ne peut être acceptée, sauf accord écrit de notre part. Toute annulation ou modification de commande est recevable dans un délai de 8 jours ouvrables. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de facturer 33% du montant toutes taxes de la somme annulée, en contre partie du préjudice, et des frais occasionnés par cette annulation.

Livraisons – délais :

Les délais de mise à disposition ou de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne comprennent jamais le temps de transport. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Force majeure :

Notre société est libérée de toutes ses obligations pour tout événement extérieur et indépendant de sa volonté qui empêcherait ou retarderait la fabrication et/ou la livraison des produits. Il en sera notamment ainsi en cas de force majeure, et en toute circonstances hors de notre contrôle, tels que grève, difficultés d'approvisionnement, incendie, vol, défectuosité de matières premières, sans que cette liste soit limitative.

Transports :

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport utilisé. Les risques se transmettent dès la remise des marchandises au transporteur. Cette remise vaut livraison. Les contestations ou réclamations relatives à l'état des marchandises à l'arrivée, ne pourront être prises en considération que si l'acheteur a émis des réserves sur le bon de livraison, et formulé une réclamation précise. Le signalement devra être confirmé auprès du transporteur dans les deux jours de la mise à disposition effective à l'acheteur des marchandises, indiquant de manière détaillée les marchandises litigieuses et les dégâts, par lettre recommandée avec accuse de réception.

Conditions de règlement et pénalités :

Les factures seront payables à notre service comptable : Artbureau 26, Boulevard Saint Germain 75005 Paris, dans le délai convenu lors de la vente. En cas de retard de paiement total ou partiel, des pénalités seront appliquées. Ces pénalités sont calculées sur la base d'un taux légal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, en application de la loi 2001 - 420 du 15/05/2001. Ces pénalités ne seront exigibles qu'après une mise en demeure restée sans effet durant 15 jours. Nous nous réservons le droit d'annuler et suspendre toute commande en cours ainsi que tout engagement convenu entre les deux parties.

Réserve de propriété :

Les marchandises demeurent notre propriété jusqu'à paiement complet du prix convenu en principal et accessoire.

Ainsi, pendant la réserve de propriété, les produits doivent être assurés par le client contre tous risques. Et en cas de détérioration ou de disparition de ces produits, les règlements provenant de la compagnie d'assurance seront acquis pas notre société, sous réserve de tout recours contre le client.

En cas de non paiement total ou partiel du prix à échéance, et pour quelque cause, ou à quelque titre que ce soit, nous pourrons exiger de plein droit, et sans formalité, la restitution des produits aux frais, risques et périls du client.

Produits :

Nos fournisseurs et nous-mêmes nous réservons le droit d'apporter toutes les modifications jugées utiles aux marchandises, sans que cela ne puisse constituer un motif de contestation ou d'annulation de commande ou à ouvrir droit à des dommages et intérêts.

Nous ne pouvons garantir une harmonie de teintes entre deux commandes différentes. Lors de leur mise en œuvre, pour les matières naturelles et tissus, le rendu peut présenter des nuances surtout dans les zones les plus figuratives, et des variations de teintes. L'aspect peut être sensiblement différent des représentations photographiques.

Garantie :

Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication à compter de la date de livraison pour une durée de 3 ans.

La garantie est exclue pour tous dommages résultant de la force majeure, d'utilisation non appropriée ou d'un usage anormal.

Une extension de garantie est possible sur certains produits.

Aucune reprise de produits non justifiée ne pourra être exigée par le client. Toute reprise ne pourra être admise qu'après accord préalable et écrit de notre société.

Ventes :

Toutes les ventes réglées par les présentes conditions sont exclusivement soumises au droit français .

Tout litige relatif à la vente de nos produits, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé, quel qu'en soit le lieu de livraison et le mode de paiement.

navigation